Mentions Légales et CGU

Dernière mise à jour : 29/03/2026

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site lyceens-lavalloisutilapp.fr.

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lyceens-lavallis.utilapp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : M. Louveau
Responsable de la publication : M. Louveau
Contact : lyceens-lavallois@utilapp.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le site lyceens-lavallois.utilapp.fr est un site personnel exploité à titre non professionnel. Aucun service payant n’est proposé, aucun revenu publicitaire n’est perçu et le financement de l’hébergement est assuré intégralement sur fonds personnels.

Hébergeur :
Kim Communication LP, sous le nom commercial de MassiveHoster
5 South Charlotte Street, Édimbourg, Écosse, EH2 4AN.
Adresse e-mail : info@massivehoster.com.

Hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. Numéro de TVA : FR 22 424 761 419. Président : Michel Paulin. OVH SAS est une filiale d’OVH Group SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé à Kellermann 2, 59100 Roubaix, France.

Prestataire complémentaire :

Ce site internet à été réalisé et est maintenu à titre gracieux par utilapp.fr.

2 – Conditions d’accès et d’utilisation

Le site lyceens-lavallois.utilapp.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’accès, la navigation, ainsi que la création d’un compte sur le site lyceens-lavallois.utilapp.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 – Description des services et utilisation de technologies tierces

Le site lyceens-lavallois.utilapp.fr a pour objet d’être une passerelle entre les différents réseaux sociaux de La Communauté des Lycéens Lavallois et de fournir des informations et des services en lien avec ladite communauté.

Utilisation d’APIs et d’Intelligence Artificielle :

Certains services proposés sur lyceens-lavallois.utilapp.fr peuvent reposer sur des interfaces de programmation (API) et des technologies tierces, y compris des systèmes d’intelligence artificielle rédactionnelle. Bien que ces sources soient sélectionnées pour leur fiabilité, elles restent indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Utilapp.fr (La Communauté des Lycéens Lavallois le cas échéant) s’efforcera de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des erreurs d’interprétation de l’IA et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers prestataires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4 – Création, gestion et suppression des comptes

L’accès à certains services ou certains espaces d’édition peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, ou en cas d’inactivité prolongée du compte

5 – Sauvegarde des données et disponibilité du service

Le service étant fourni gratuitement et géré de manière bénévole, utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois n’est soumis à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité continue de l’infrastructure ou la conservation pérenne des données.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle perte, altération ou suppression définitive des données de l’utilisateur, que celle-ci résulte d’un incident technique, d’un piratage, d’une erreur humaine ou de la fermeture du service.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du site (interdiction d’attaques par déni de service, requêtes abusives sur les API).

7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (logo, design, textes originaux), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. (Ceci ne s’applique pas aux logiciels open source et outils tiers utilisés, qui restent régis par leurs propres licences).

8 – Limitations de responsabilité

Utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou perte de données) causés au matériel ou aux activités de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, ou d’une panne serveur.

Responsabilité liée aux contenus générés (IA et Tiers) :
Utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, hallucinations, inexactitudes ou interprétations erronées générées par les services tiers ou les algorithmes d’intelligence artificielle utilisés au sein des pages. Les résultats fournis le sont à titre strictement indicatif et ne dispensent pas l’utilisateur d’une vérification personnelle.

Espaces interactifs :
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

9 – Gestion des données personnelles

Le site lyceens-lavallois.utilapp.fr assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Collecte des données :
En tout état de cause, lyceens-lavallois.utilapp.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex: création de compte, formulaires). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Transfert nécessaire aux services tiers :
L’utilisateur est informé que l’utilisation de certains outils peut impliquer le transfert technique strict des données saisies (texte, coordonnées géographiques) vers les fournisseurs tiers nécessaires à l’exécution du service. Ces données ne sont ni stockées durablement, ni revendues par utilapp.fr.

Droits de l’utilisateur :
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à : lyceens-lavallois@utilapp.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute autre information, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité complète accessible à l’adresse lyceens-lavallois.utilapp.fr/mentions-legales

10 – Liens hypertextes et cookies

Le site lyceens-lavallois.utilapp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se référant au menu d’aide de son navigateur ou à notre module de gestion des consentements.

11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lyceens-lavallois.utilapp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.

13 – Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/02/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site utilapp.fr ainsi que de l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après désignés collectivement « le Site ») des engagements pris concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Sauf mention contraire ou présence d’une politique spécifique sur un sous-domaine dédié, les présentes règles s’appliquent à l’intégralité de la plateforme.

Le Site étant édité à titre personnel et non-commercial par un particulier, nous nous engageons à limiter la collecte de données au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des services, la sécurité de la navigation et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

1 – Responsable du traitement et définitions

Les données sont collectées par l’éditeur du Site, M. Louveau, agissant en tant que particulier à des fins non lucratives. Pour toute question relative à vos données, le responsable est joignable à l’adresse électronique contact@utilapp.fr.

Dans le cadre de ce document, les termes « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Le terme « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Web et ses applicatifs. Le « Prestataire » fait référence aux entités tierces sollicitées pour le fonctionnement technique du Site (hébergement, analyse, sécurité).

2 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous sommes amenés à collecter deux types d’informations. D’une part, les données que vous nous transmettez directement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, créez un compte ou soumettez du texte aux outils de traduction et de génération. Ces informations peuvent inclure votre adresse électronique, votre nom ou pseudonyme ainsi que le contenu de vos messages.

D’autre part, nous collectons automatiquement des données techniques lors de votre navigation. Ces données d’utilisation incluent l’adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages visitées, la date et l’heure de votre visite ainsi que d’autres données de diagnostic liées à la performance du Site. Ces informations sont notamment recueillies par l’intermédiaire de solutions de sécurité et de maintenance telles que JetPack ou les logs serveurs de notre hébergeur.

3 – Utilisation des Cookies et outils de suivi

Le Site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour analyser l’activité et conserver certaines informations de préférences. Ces fichiers témoins sont gérés via notre solution de gestion du consentement (type Complianz), qui vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas de consentement préalable, ainsi que des cookies d’analyse et de mesure d’audience. Ces derniers, propulsés notamment par des services tiers tels que Google Analytics ou Google Search Console, nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site afin d’en améliorer la structure et le contenu. Vous avez la liberté de configurer votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du Site pour refuser ces traceurs analytiques à tout moment.

4 – Finalités du traitement

L’utilisation de vos données personnelles répond à des objectifs précis et légitimes. Principalement, elles servent à fournir et maintenir le Service, à assurer sa sécurité technique et à surveiller les tentatives d’intrusion. Elles permettent également l’exécution des fonctionnalités demandées, tel que le traitement technique des textes soumis aux API d’intelligence artificielle ou de traduction. Enfin, ces données nous permettent de vous contacter en cas de demande de support ou pour vous informer de mises à jour importantes concernant le Service.

5 – Partage des données et responsabilité vis-à-vis des tiers

Pour assurer son fonctionnement, le Site s’appuie sur des prestataires de services tiers de confiance. Cela inclut notre hébergeur PlanetHoster pour le stockage des données, ainsi que des fournisseurs d’interfaces de programmation (API) et d’intelligence artificielle nécessaires à certains applicatifs.

Il est impératif de noter que ces services tiers (notamment Google, les fournisseurs d’IA, ou les outils de sécurité) collectent et traitent les données selon leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, qui sont indépendantes de notre volonté. Bien que nous sélectionnions des partenaires réputés, l’éditeur d’utilapp.fr ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces tiers concernant la gestion des données qu’ils collectent directement ou indirectement via leurs scripts. Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces prestataires.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée par utilapp.fr à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6 – Conservation et transfert des données

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et dans le respect des obligations légales. Les données techniques et les journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité. L’hébergement principal du Site est situé en France et au Canada, pays reconnu par l’Union Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Toutefois, l’usage de certains outils tiers peut impliquer un transfert technique de données vers d’autres juridictions ; ces transferts sont alors régis par les conditions desdits prestataires.

7 – Vos droits et protection des mineurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant simplement par email.

Enfin, nous portons une attention particulière à la protection des mineurs. Le Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 15 ans sans la surveillance d’un parent ou tuteur. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si nous sommes informés qu’une telle collecte a eu lieu sans consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

8 – Modifications et Contact

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :